Conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services fournies par Charlie Makaia (Toony Studio) à tout client professionnel.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours. La signature du devis vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
3. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire : 30 % d'acompte à la commande · 40 % à mi-parcours · 30 % à la livraison finale. Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Retard : intérêts légaux + indemnité forfaitaire de recouvrement 40 €.
4. Délais et livraison
Les délais sont indicatifs et courent à partir de la réception de tous les éléments nécessaires. Tout retard imputable au Client décale d'autant la livraison.
5. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est cédée au Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve un droit de référence commerciale sauf refus écrit.
6. Confidentialité
Chacune des parties s'engage à traiter comme confidentielle toute information dont elle aurait eu connaissance à l'occasion des prestations.
7. Résiliation
En cas de manquement grave, l'autre partie peut résilier 15 jours après mise en demeure restée sans effet. Les prestations réalisées sont immédiatement exigibles.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT des prestations réalisées. Aucune responsabilité pour dommages indirects.
9. Droit applicable et litiges
Droit français. Litiges : Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre.